Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10/11/2007

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.odecreation-vetements.com . Ode création se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à revenir vers vous afin de vous proposer soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes éventuellement avancées soit le remplacement du (ou des) produit(s) non disponibles. Tout vêtement sur mesure sera remboursé à hauteur de 70 % de son prix.
Tout vêtement proposé sur internet n'est pas forcément en vente au magasin.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
Ode création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

En demandant le service "sur mesure" vous acceptez une majoration de 5 euros pour ce même vêtement.

Article 5 : Modalités de Paiement

* Vous pouvez effectuer le règlement : - par carte bancaire :
le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne circule sur le site de Ode création . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
* - par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera donc traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de ce dernier.
réception du mandat et après validation de ce dernier.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Ode création jusqu'au complet encaissement de la commande par Ode création . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :
Ode création se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation de votre transaction.

Article 6 : Modalités et délais de livraison

* Généralités :
* Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
* Frais :
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont calculés en fonction du poids des produits commandés et de la zone géographique de l'adresse de livraison.

Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 300 euros, le port vous sera offert !!!

* Délais d'expédition et de livraison :
Tout article disponible en stock est expédié sous 3 à 5 jours ouvrables, tout modèle personnalisé sous 5 à 7 jours ,et tout modèle sur mesure sous 10 jours. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

 La marchandise est transportée par La Poste au prix du "Colissimo suivi" pour la France, plus un forfait de 1,60 euros pour les moins de 500gr (pour les frais d'emballage), puis 1,80 euros et 2 euros pour les plus gros paquets.

Un article d'un poids inférieur à 50 gr (noeud papillon, étole, botton, cravate...) sera facturé 3 euros tout compris (poste et frais d'emballage inclus)

Article 7 : Responsabilités
Ode création ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Ode création n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité avec le besoin du client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ode création , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port payés à la commande et des frais de retour. Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Les informations qui vont concernent sont destinées exclusivement à Ode création . Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez exercer à tout moment ce droit par simple demande faite par courrier à l'adresse figurant à l'article 9. Votre demande devra être accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur (copie de carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).

Article 10 : Coordonnées de la société
Siège social :
Ode création 15 rue du portail louis 49400 SAUMUR
N siret 399 716 604

Vous pouvez nous contacter :
Par courier à l'adresse du siège social
Par couriel à l'adresse suivante : ode.creation@wanadoo.fr